Déclaration d’accessibilité
Cloudevia s’engage à rendre ce site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au présent site de présentation de Mizio.
Ce document est un modèle. Les mentions signalées « [À COMPLÉTER] » doivent être renseignées par Cloudevia avant la mise en ligne.
État de conformité
Ce site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au RGAA. Son niveau de conformité n’est donc pas établi, et nous n’en annonçons aucun.
État de conformité après audit : [À COMPLÉTER : « totalement conforme », « partiellement conforme » ou « non conforme » au RGAA 4.1]
Résultats des tests
[À COMPLÉTER : taux de critères respectés, nom de l’auditeur et date de l’audit]
Ce que nous avons mis en œuvre
Le site est conçu en suivant le RGAA. À ce titre :
- un lien d’évitement permet d’aller directement au contenu ;
- chaque page comporte un seul titre de niveau 1 et une hiérarchie de titres ordonnée ;
- toutes les fonctionnalités sont utilisables au clavier, avec un focus toujours visible ;
- les contrastes de texte respectent le ratio de 4,5:1, en thème clair comme en thème sombre ;
- aucune information n’est transmise par la seule couleur : les statuts associent une icône et un libellé ;
- les animations respectent le réglage « réduire les animations » de votre système ;
- les erreurs du formulaire sont rattachées à leur champ et annoncées aux lecteurs d’écran ;
- les maquettes décoratives sont masquées aux technologies d’assistance.
Contenus non accessibles
[À COMPLÉTER : non-conformités relevées par l’audit, dérogations pour charge disproportionnée, contenus non soumis à l’obligation]
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le [À COMPLÉTER : date].
- Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript, WAI-ARIA.
- Environnement de test : [À COMPLÉTER : navigateurs et technologies d’assistance utilisés]
- Outils d’évaluation : [À COMPLÉTER : outils utilisés]
- Pages vérifiées : [À COMPLÉTER : échantillon de pages audité]
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à contact@mizio.fr. Nous vous orienterons vers une alternative accessible, ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre).
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre).
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Accessibilité du produit Mizio
Le produit Mizio est lui aussi conçu en suivant le RGAA. Une déclaration d’accessibilité propre est publiée pour chaque déploiement, par l’organisme qui le met en service.